Conditions générales pour les annonceurs

POLYBE
SARL immatriculée au RCS sous le n° 477 562 334
18 Rue du Président Wilson - 94250 - GENTILLY

I - Préambule

mesbillets.com permet aux organisateurs d'événements, via l'espace pro :

- de créer des spectacles
- de créer des dates pour ses spectacles
- de modifier les tarifs et les quotas
- de vérifier l'etat des réservations
- de publier l'affiche ainsi que des photos du spectacle.
- d'annoncer leurs coordonnées professionnelles

L'internaute a la possibilité de pré-reserver ses places sur le site mesbillets.com
Il s'aquitte par la suite du montant de sa pré-réservation directement à la caisse du lieu de la représentation, en présentant sa contre-marque mesbillets.com

Ces services sont entièrement gratuit et sans engagements. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des points ennoncés ci-dessous.

II - Responsabilité de l'utilisateur

Cet espace pro est strictement confidentiel, les mots de passe permettent l'accès au site pour une utilisation personnalisée uniquement. Vous êtes responsable de la sécurité de vos codes d'accès. Afin d'assurer au mieux la sécurité des utilisateurs, Polybe pourra vous demander de changer votre mot de passe, à sa discrétion, sans fournir de raison particulière.

Il est strictement interdit d'utiliser ou de transmettre les outils à votre disposition dans le but de compromettre la sécurité du site, de manipuler les ressources du système ou le droit d'accès au réseau Internet, de chercher à deviner les mots de passe, de pirater ou d'espionner le réseau.

Les utilisateurs de l'espace pro sont tenus, sur demande, d'avoir un rôle actif dans la prévention face au piratage informatique. Si vous êtes personnellement impliqué dans toute violation du système de sécurité, Polybe se réserve le droit de transmettre les détails et circonstances aux administrateurs du système, à d'autres sites, aussi bien qu'aux autorités légales compétentes, pour les assister dans leurs recherches et dans la résolution de telles situations.

En cas de poursuite intentée contre Polybe, suite à une infraction ou une violation des Conditions Générales d'Utilisation qui vous serait imputable, vous acceptez d'indemniser Mesbillets (incluant ses employés, administrateurs, représentants, distributeurs et affiliés) en versant des dommages et intérêts correspondant aux frais engagés (y compris honoraires d'avocat) et à la compensation des préjudices subis.

Dans le cadre de l'utilisation des services, l'utilisateur s'engage notamment à respecter les règles suivantes.

1) fournir des informations exactes concernant les tarifs, les horaires, les coordonnées, les artiste et les articles de presse attachés à un spectacle.

2) respecter les tarifs et horaires pour lesquels les réservations ont été enregistrées.

3) considerer les reservations faites sur le site mesbillets.com comme prioritaire par rapport aux personnes n'ayant pas reservé.

4) un spectacle ne peut être crée qu'une seule fois.

5) chaque représentation est unique, il ne doit pas y avoir plusieurs dates pour une même représentation, exception faites des spectacles désirant afficher plusieurs catégories de placement (Libre, balcon...) à des tarifs différents.

L'utilisateur se conformera aux lois en vigueur et :
- n'utilisera pas l'espace pro à des fins professionnelles ou commerciales.
- n'utilisera pas l'espace pro dans le cadre d'un autre site internet.
- Ne proférera pas des propos ou ne diffusera sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de mesbillets.com, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
- ne publiera ni diffusera sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.
- ne publiera ni ne diffusera sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers d'autres sites à caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de mesbillets.com.

L'utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www.mesbillets.com, et/ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site mebillets.com.

En cas de manquement par un utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, Polybe se réserve le droit de bloquer les comptes des utilisateurs concernés, de façon temporaire ou définitive, et de supprimer automatiquement les publications incriminées.

III - Responsabilité de Polybe

Polybe peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Polybe ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Polybe ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site mesbillets.com, le résultat de celle-ci amenait l'utilisteur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, l'utilisateur est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée.

Polybe ne peut non plus garantir que le site soit disponible à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que son site ou les serveurs qui permettent le fonctionnement du site en ligne n'aient aucun virus ou ne puissent avoir de dysfonctionnement. Ainsi bien que tous les efforts soient faits pour garder l'information accessible et faire fonctionner le système, aucune garantie d'exactitude, de fiabilité et de connexion toujours effective ne doit être sous-entendue par les utilisateurs du site. Polybe ne garantit pas que les spectacles auront lieux. Ceci étant de la responsabilitée de l'organisateur de l'événement. Aucun remboursement des frais de réservation ne pourrat être réclamé à Polybe en cas d'annulation d'une représentation.

IV - Résiliation

Les parties ont la faculté, quelle qu'en soit la cause, de résilier le contrat, sans motif, et sans préavis. La résiliation s'effectuera en tout état de cause par courrier électronique.

Une fois la résiliation effectuée, Polybe s'engage à laisser en ligne les spectacles et les dates ayant au moins une reservation enregistrée. Toutefois, dans le cas ou l'utilisateur se serait mis en dehors du cadre de la loi, Polybe pourra supprimer tout contenu sans préavis. De son coté, l'utilisateur s'engage à ne plus créer de nouveaux spectacles ni de nouvelles dates sur le site mesbillets.com.

A la fin du contrat, l'utilisateur s'engage à détruire l'intégralité des documents logiciels, scripts ou toute autre information dont il aurait été rendu destinataire pour les besoins de la mise en place et de la mise à disposition du service mesbillets.com

V - Proprieté intellectuelle

Ce site est la propriété de Polybe SARL. Le graphisme du site et tout son contenu qu'ils soient la propriété de Polybe ou de tiers sont protégés par des marques et des droits d'auteur et toute utilisation par autrui non autorisée constituerait un acte de contrefaçon punissable légalement.

L'utilisateur est autorisé à accéder et utiliser le site et tout ce qu'il contient sur un simple ordinateur, pour une utilisation limitée aux conditions définies. De plus, utiliser tout ou partie du site sur un autre site Internet, un réseau informatique ou tout autre médium, est interdit. Décomposer, inverser, désassembler ou copier et/ou lire le code utilisé par les logiciels du site dans le but d'examiner, de copier ou de créer des produits dérivés, basés en tout ou partie sur les logiciels du site, est formellement interdit sauf dans les limites fixées par la loi. Aucune partie du site ne peut être reproduite, publiée, copiée, enregistrée, postée, transmise, diffusée ou distribuée de quelque manière que ce soit sauf dans les limites légales, à moins que vous ne receviez une autorisation spécifique préalable de Polybe.

VI - Confidentialité

L'intégralité des informations, documents, logiciels, scripts, échangés entre Polybe et l'utilisateur sont soumis à la confidentialité la plus stricte. Le non-respect de cette confidentialité peut entrainner la résiliation du contrat, sans préavis de la part de Polybe.

Dernières révisions apportées le 12 mars 2006