I - Cadre d'utilisation de mesbillets.com

mesbillets.com à pour vocation de proposer des tarifs réduits ou des invitations pour des représentations de tous genres (café-théâtre, théâtre, concerts, émission de télévision...) et en régle général sur tous les spectacles impliquant la présence de spectateurs.

L'internaute peux procéder à une réservation pour un spectacle. Les frais d'une réservations ne peuvent être remboursés. Le bon de réduction obtenu en fin de réservation ne pouvant donner lieu à aucun échange.

L'internaute peux se voir bloquer l'accès au système de réservation s'il tente de réserver un nombre de billets supérieur à une limite fixée par mesbillets.com (limite modifiable par mesbillets.com sans préavis). Le blocage interviendra toujours avant que le client ne se voit proposer de régler le montant de la réservation. Le blocage s'étend sur une durée de 24 heures, mais peux être raccourci ou prolongé sans préavis.

L'internaute peux rédiger une critique sur le spectacle auquels il vient d'assister. Les critiques rédigées par les clients peuvent être consultés par tous les internautes, qu'ils aient réservés sur le site mesbillets.com ou non.

L'inscription en tant que client peux signifier l'abonnement gratuit à la lettre d'information "Newsletter" de mesbillets.com. Cette lettre d'information est adressé par e-mail dans le but de tenir informé chaque client de l'actualité du site. Le client peut se désabonner ou s'abonner à la lettre d'information à tout moment. Cette possibilité et les moyens d'y parvenir sont toujours indiquée clairement dans chaque lettre d'information.

II - Engagement de l'utilisateur

Dans le cadre de l'utilisation des services, le client s'engage notamment à respecter les règles suivantes :

• Fournir des informations exactes en tout point, notamment en ce qui concerne l'identification (nom, prenom...).

• Se conformer aux lois en vigueur dans le pays ou est hébergé le site mesbillets.com et respecter les droits des tiers.

• Ne pas utiliser mesbillets.com à des fins professionnelles ou commerciales.

• Ne pas utiliser mesbillets.com dans le cadre d'un autre site internet.

• Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de mesbillets.com, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

• Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service, mesbillets.com se réserve le droit de supprimer tout contenu présent sur le site, quel que soit son origine ou sa nature.

• Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers d'autres sites à caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de mesbillets. Dans le cas ou des liens qui ne contreviendraient pas à ces règles seraient déposés, mesbillets.com se réserve le droit de supprimer ou non lesdits liens.

L'utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site mesbillets.com, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site mesbillets.com. En cas de manquement par un utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, mesbillets.com se réserve le droit de bloquer les comptes des clients concernés, de façon temporaire ou définitive, et de supprimer automatiquement les messages litigieux. MESBILLETS CS se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne physique ou morale qui ne respecterai pas les conditions générales d'utilisation.

III - Information recueillie par mesbillets.com

Certaines informations non-personnelles peuvent être recueillies comme, la version du navigateur (Internet Explorer, Netscape, etc…), le type de système d'exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.), le nom de domaine (adresse IP) ou le fournisseur d'accès Internet.

mesbillets.com peut parfois partager des informations générales avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Cependant, mesbillets.com ne communiquera aucune information qui permettrait d'identifier en tant qu'individu l'un de ses clients, ce qui inclue l'adresse electronique.

mesbillets.com est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant l'utilisateur durant la consultation de mesbillets afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. L'utilisateur dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique «vos traces» du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr

mesbillets.com respecte les normes de protection de la vie privée et a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Il peut exercer ce droit par courrier postal en écrivant à mesbillets.com - 1, Domaine Saint-Charles, 60590 Éragny-sur-Epte

IV - Droits de propriété concernant le site

Ce site est la propriété de MESBILLETS CS. Le graphisme du site et tout son contenu (qu'ils soient la propriété de mesbillets ou de tiers) sont protégés par des marques et des droits d'auteur et toute utilisation par autrui non autorisée constituerait un acte de contrefaçon punissable légalement.

L'utilisateur est autorisé à accéder et utiliser le site sur un simple ordinateur, pour une utilisation uniquement privée et non commerciale. De plus, utiliser tout ou partie du site sur un autre site Internet, un réseau informatique ou tout autre médium, est interdit. Décomposer, inverser, désassembler ou copier et/ou lire le code utilisé par les logiciels du site dans le but d'examiner, de copier ou de créer des produits dérivés, basés en tout ou partie sur les logiciels du site, est formellement interdit sauf dans les limites fixées par la loi. Aucune partie du site ne peut être reproduite, publiée, copiée, enregistrée, postée, transmise, diffusée ou distribuée de quelque manière que ce soit sauf dans les limites légales, à moins que vous ne receviez une autorisation spécifique préalable de mesbillets.com.

Le droit de propriété concerne également les conditions générales d'utilisation.

V - Responsabilité de mesbillets.com

mesbillets.com peut fournir, ou des tiers peuvent inclure, des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où mesbillets.com ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, mesbillets.com ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur disponibilité, contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site concerné. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation totalement indépendantes de mesbillets.com.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site mesbillets.com, le résultat de celle-ci amenait l'utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit en vigueure dans le pays ou est hébergé le site mesbillets.com, l'utilisateur est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée.

mesbillets.com ne peut non plus garantir que le site soit disponible à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que son site ou les serveurs qui permettent le fonctionnement du site en ligne n'aient aucun virus ou ne puissent avoir de dysfonctionnement. Ainsi, bien que tous les efforts soient faits pour garder l'information accessible et faire fonctionner le système, aucune garantie d'exactitude, de fiabilité et de connexion toujours effective ne doit être sous-entendue par les utilisateurs du site. mesbillets.com ne garantit pas que les spectacles pour lesquels les clients réservent auront lieux. Ceci étant de la responsabilitée de l'organisateur de l'événement. Aucun remboursement des frais de réservation ne pourra être réclamé à mesbillets.com en cas d'annulation du spectacle.

VI - Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Par sa présence sur le site l'utilisateur manifeste son acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. S'il n'est pas d'accord avec ce qui suit, mesbillets.com demande à l'utilisateur de quitter le site immédiatement. Les Conditions Générales d'Utilisation peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment sans avertissement préalable (c'est pourquoi mesbillets.com recommande de s'y référer régulièrement).

Ces Conditions Générales d'Utilisation ont été actualisées le 15 Février 2009.